Copropriété
- Assemblées générales
- Règlements de copropriété - Etats descriptifs de division (annulation de répartition et de clauses)
- Procédures d'autorisation de travaux : refus abusif de l'assemblée générale, action contre une autorisation de travaux accordée par l'assemblée générale
- Référé préventif
ASL
- Conseil et contentieux des ASL et AFUL
- Mise en conformité des statuts d'ASL et AFUL
